Pérennité Financière
LA PERENNITE FINANCIERE
La pérennité financière d'une Entreprise est primordiale pour les Risk Managers tout comme les Assureurs.
Responsabilité Civile Exploitation
La responsabilité civile est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui. Elle est régie par l’article 1382 du Code civil.
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La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés à des tiers (qu’il s’agisse de vos clients, de vos fournisseurs, de l’environnement…).
Un contrat en Responsabilité Civile Générale se compose de plusieurs volets dont le premier d'entre eux est la garantie de base : la Responsabilité Civile Exploitation.
Selon la nature du sinistre, plusieurs garanties peuvent jouer. Parmi elles figure l’assurance responsabilité civile exploitation (ou RC exploitation), qui intervient en cas de dommages pendant
la réalisation de vos prestations ou la vie courante de la société.
La RC exploitation s’applique en cas d’incident survenu pendant l’exploitation, dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise.
Responsabilité Civile Professionnelle ou RC PRO
Garantie à destination des Entreprises de prestations, qu'elles soient de services, intellectuelles ou immatérielles.
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Ce volet de garantie a pour but de garantir les conséquences de ses prestations dès lors qu'elles engendrent un mise en cause, un recours de la part de Tiers ( Clients ou autres ).
Responsabilité Civile Produits ou Après Livraison
Garantie à destination des Entreprises commerciales, industrielles ou encore agricoles.
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Ce volet de garantie a pour but de garantir les produits après l'acte de vente. En cas de mise en cause ou de recours de la part d'un Tiers, cette garantie peut fonctionner pour aider l'entreprise à déterminer sa responsabilité dans le sinistre ou la gêne occasionnée.
Si sa responsabilité est avérée, la garantie intervient également en indemnisation.
Selon l'activité et le type de produits commercialisés, il est important de mettre en place des garanties telles que les Frais de Dépose et Repose ou encore les Frais de Retrait.
Responsabilité Civile et Décennale
Ce volet de garantie intervient pour toutes les Entreprises du domaine de la Construction nécessitant de présenter une couverture de 10 ans sur ses réalisations.
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Responsabilité Civile Maritime, Aéronautique, Nucléaire ou encore Médicale
Selon votre secteur d'activité, détenir une garantie en "RC" peut s'avérer obligatoire. Parfois, il est même nécessaire de détenir un contrat à part pour couvrir uniquement une partie de votre activité.
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Responsabilité Civile de Dirigeants ou Mandataires Sociaux
Les contrats en Responsabilité Civile de Dirigeants couvrent les dirigeants de droit et de fait des recours qu’ils pourraient subir suite à une faute dans le cadre de la gestion de leur entreprise.
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Les contrats Responsabilité Civile Professionnelle ne couvrent pas les biens du dirigeant mis en cause personnellement pour une faute de gestion.
Au moyen de son assurance Responsabilité Civile, le chef d’entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
Toutefois, ces garanties ne couvrent pas les biens propres du dirigeant mis en cause personnellement pour une faute de gestion.
Lorsque sa responsabilité personnelle est recherchée au titre de ses fonctions de dirigeant, ni son assurance RC familiale ni l’assurance RC de son entreprise ne peuvent jouer.
De même, son entreprise ne peut pas prendre en charge la réclamation introduite à son encontre.