Pérennité financière

Faisons le point sur l’ensemble des responsabilités que vous engagez.


Responsabilité Civile Exploitation

C’est la base même de la Responsabilité civile d’une entité juridique. Que cela soit dans le cadre d’un contrat Multirisques Professionnel ou d’une RC quelconque, cette garantie primordiale permet de se couvrir contre tous les risques de recours que nous pourrions communément subir d’un fait accidentel. Elle est liée à l’exploitation d’un local, à un sinistre causé par tous mauvais geste du fait de notre simple présence en tant que personne physique ou enfin en causant un dommage immédiat lors de notre manipulation professionnelle. Pour qu’un contrat en RC puisse fonctionner, le recours doit d’abord prouver un lien de causalité entre 2 points : une Faute ou un Fait Dommageable ET un dommage subi. Le tout concernant évidemment le souscripteur du contrat.

Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité civile est l’obligation légale de tout un chacun d’indemniser le dommage causé à un Tiers. Un contrat en Responsabilité Civile Professionnelle ou appelé plus communément RCP ou RC PRO a pour but de protéger une entreprise des mises en cause potentielles et recours subis dans le cadre de son activité. L’environnement légal actuel permet à un tiers quelconque de pouvoir formuler un recours vis-à-vis d’une entité juridique dès lors qu’il estime subir une conséquence pécuniaire du fait de l’activité de celle-ci. Cette perte financière subie peut être causée par des dommages corporels, matériels et immatériels mais pas uniquement. Dans le cadre de certaines activités, le défaut de conseil, l’erreur ou l’omission peut générer une perte financière ne causant pas pour autant un dégât ou un dommage particulier, c’est ce que l’on appelle les DINC ( Dommages Immatériels Non Consécutifs ). Une RC Professionnelle concerne plus particulièrement toutes les activités de prestations de services et de conseils. Il est important de ne pas la confondre avec la RC Produit ou Générale ou bien avec la RC Dirigeants. Ce type de contrat est donc là pour prendre en charge les frais d’expertise et d’analyse, les frais de défense puis les éventuels préjudices et conséquences pécuniaires justifiés. Un contrat RC est toujours construit en 2 tableaux généralement distincts séparant la RC Exploitation ( liée à l’exploitation d’un site ou à une responsabilité civile du fait de la présence physique ) et la RC PRO qui couvre les conséquences du résultat, du fruit de votre travail.

Responsabilité Civile Générale ou produit

La Responsabilité civile est l’obligation légale de tout un chacun d’indemniser le dommage causé à un Tiers. Un contrat en Responsabilité Civile Générale ou Produit est appelé aussi RC Après Livraison ou réception. Il a pour but de protéger une entreprise des mises en cause potentielles et recours subis dans le cadre de son activité. L’environnement légal actuel permet à un tiers quelconque de pouvoir formuler un recours vis-à-vis d’une entité juridique dès lors qu’il estime subir une conséquence pécuniaire du fait de l’activité de celle-ci. Cette perte financière subie peut être causée par des dommages corporels, matériels et immatériels mais pas uniquement. Une des garanties les plus importantes de ce contrat est ce qu’on appelle la Faute Inexcusable du fait de l’obligation de l’entreprise, dans le cadre du Droit du Travail, de garantir la sécurité de ses salariés. En cas d’accident d’un de vos préposés, cette garantie peut être activée par différents tiers et organismes publics. Une RC Générale ou produit concerne plus particulièrement toutes les activités de commerce et de fabrication de biens. Ce type de contrat est donc là pour prendre en charge les honoraires d’expertise et d’analyse, les frais de défense puis les éventuels préjudices et conséquences pécuniaires justifiés. Un contrat RC est toujours construit en 2 tableaux généralement distincts séparant la RC Exploitation ( liée à l’exploitation d’un site ou à une responsabilité civile du fait de la présence physique ) et la RC Produit ou Après Livraison qui couvre les conséquences du résultat, du fruit de votre travail.

Responsabilité Civile après Travaux et/ou Décennale + Garantie des Produits

La Responsabilité civile est l’obligation légale de tout un chacun d’indemniser le dommage causé à un Tiers. Un contrat en Responsabilité Civile Après travaux et Décennale est appelé aussi RC DECENNALE parfois à défaut. En effet, toutes les activités relevant de la construction au sens large n’ont pas pour obligation de présenter une couverture décennale. Toutefois, l’interprétation du marché reste aléatoire selon les activités. Une simple RC Après Travaux peut suffire à certaines activités dont la prestation n’est pas sujette à une garantie décennale d’où le terme de « Après travaux ». L’environnement légal actuel permet à un tiers quelconque de pouvoir formuler un recours vis-à-vis d’une entité juridique dès lors qu’il estime subir une conséquence pécuniaire du fait de l’activité de celle-ci. Cette perte financière subie peut être causée par des dommages corporels, matériels et immatériels mais pas uniquement. Une des garanties les plus importantes de ce contrat est ce qu’on appelle la Faute Inexcusable du fait de l’obligation de l’entreprise, dans le cadre du Droit du Travail, de garantir la sécurité de ses salariés. En cas d’accident d’un de vos préposés, cette garantie peut être activée par différents tiers et organismes publics. Une RC Après travaux ou Décennale concerne plus particulièrement toutes les activités dans le domaine étendu de la construction. Ce type de contrat a pour but de protéger une entreprise des mises en cause potentielles et recours subis dans le cadre de son activité ; il est donc là pour prendre en charge les honoraires d’expertise et d’analyse, les frais de défense puis les éventuels préjudices et conséquences pécuniaires justifiés. Un contrat RC Après travaux et/ou Décennale est toujours construit en 2 ou 3 tableaux généralement distincts séparant la RC Exploitation ( liée à l’exploitation d’un site ou à une responsabilité civile du fait de la présence physique ), la RC Après Travaux qui couvre les conséquences du résultat, du fruit de votre travail et enfin la Décennale qui couvre les dommages sur des biens immobiliers sur une durée de 10 ans. En cas de défaut, de panne ou de vice cachés du produit posé, ce contrat peut prendre en charge les frais de dépose et repose ainsi que le remplacement du produit.

Responsabilité Civile Dirigeants et Mandataires Sociaux

La Responsabilité civile est l’obligation légale de tout un chacun d’indemniser le dommage causé à un Tiers. A la différence des contrats en RC de l’Entreprise, un contrat en Responsabilité Civile de Dirigeants ou également appelé RCMS ( Responsabilité Civile des mandataires Sociaux ), n’a pas pour but le protéger l’entreprise dans le cadre de son activité mais plutôt de protéger ses dirigeants des recours qu’ils pourraient subir du fait d’une erreur, une faute, une omission dans le cadre de leur fonction de dirigeant ou de leur mandat. Ce contrat couvre la responsabilité personnelle de l’ensemble des dirigeants ( qu’ils soient de droit ou de fait ) de l’entreprise et de ses filiales, dans le cadre de manquements aux obligations légales et/ou règlementaires ainsi que de fautes de gestion. Ce contrat prend en charge aussi bien les frais de défense ( imputables à la personne physique et non à la personne morale ) que les condamnations des dirigeants dont ils sont redevables sur leur patrimoine personnel. Il intervient également en cas de gestion de crise, de cellule psychologique ou encore dans le cadre d’un soutien en garde à vue.

Responsabilité Civile Environnementale

La règle du « Pollueur-Payeur » instaurée par la loi n°2008-757 du 01/08/2008 et validée par le décret en date du 23/04/2009 a profondément modifié l’appréhension des risques environnementaux par les entreprises. En effet, toutes ou presque peuvent être désormais sujettes à une mise en cause sur ce point. La règlementation en vigueur impose à toutes entreprises de pouvoir indemniser le sinistre engendré aussi bien vis-à-vis de tiers, que vis-à-vis du bien commun ( biodiversité ). Ce contrat intervient donc afin d’étendre les garanties classiques d’atteinte à l’environnement pour causes soudaines et accidentelles aux conséquences des dommages causés au bien commun ( sans qu’aucun tiers puisse être identifié ) et notamment la biodiversité. Les recours peuvent porter sur de la prévention tout autant que sur la réparation du dommage causé.

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