Un patron d’entreprise qui n’aurait pas fait souscrire les assurances obligatoires par sa société contre les malfaçons prend le risque – très important – de devoir payer de sa poche en cas de recours d’un client. Il s’agit d’une faute qui est de plus une infraction pénale, rappelle la Cour de cassation.
Cette absence d’assurance est une infraction intentionnelle tellement grave pour un dirigeant, estime la Cour, qu’elle est « séparable de ses fonctions » et engage sa responsabilité civile personnelle.
C’est une faute incompatible avec l’exercice normal des fonctions d’un gérant, avait dit, de son côté, la Cour d’appel dans cette affaire.
Les défauts présentés par des travaux mal exécutés devaient coûter près de 330.000 euros à ce petit patron imprévoyant …